Bonne nouvelle !
Le gouvernement a renouvelé son aide exceptionnelle au recrutement des apprentis pour tous les contrats conclus avec un alternant, mineur ou majeur, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. Cette annonce faite le 1er décembre par le Ministre du Travail a été officialisée par décret le 29 décembre 2022.
Sachez que si vous avez bénéficié de l’aide en 2022, vous pourrez toujours en bénéficier en 2023, en revanche elle n’est pas cumulable.
Un dispositif qui renforce l’accès à l’apprentissage
Dans un communiqué publié le 6 janvier 2023, Monsieur Olivier Dussopt et Madame Carole Grandjean se sont exprimés à ce sujet : « Ce soutien renouvelé permettra une meilleure anticipation pour les entreprises, et, par conséquent, de faciliter l’embauche de jeunes [..]. C’est essentiel d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage. »
A noter que ces aides créées pour l’embauche d’un apprenti seront probablement valables jusqu’à la fin du quinquennat, soit 2027. Cependant, le décret qui confirme cette annonce n’est pas encore paru.
Quels sont les employeurs concernés ?
Cette aide sera versée :
- Aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition
- Aux entreprises de 250 salariés et plus, à condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif soit :
- Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5% est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10% d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Si l’entreprise ne respecte pas ces engagements, elle devra rembourser les sommes indues à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?
Pour la première année d’exécution d’un contrat conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 avec un alternant, mineur ou majeur, et préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 / niveau 7 du RNCP), l’aide est d’un montant unique de 6 000 €.
Jusqu’à présent le montant de l’aide variait de 5 000 à 8 000 € en fonction de l’âge de l’apprenti.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Il suffit de déclarer l’embauche de l’apprenti en transmettant le contrat d’apprentissage à votre Opérateur de Compétences (OPCO) référent. Selon votre OPCO, le dépôt se fait soit en ligne soit par courrier.
Quelles sont les modalités de versement ?
C’est l’ASP qui se charge de la gestion et du suivi. L’aide sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
À savoir
- L’aide à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de l’année 2023 ;
- L’ASP envoie un avis de paiement à l’employeur chaque mois ;
- En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat.
Article de Manon Degout | publié le 14 mars 2023