Mois : mars 2023

Bonne nouvelle !

Le gouvernement a renouvelé son aide exceptionnelle au recrutement des apprentis pour tous les contrats conclus avec un alternant, mineur ou majeur, entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. Cette annonce faite le 1^er décembre par le Ministre du Travail a été officialisée par décret le 29 décembre 2022.

Sachez que si vous avez bénéficié de l’aide en 2022, vous pourrez toujours en bénéficier en 2023, en revanche elle n’est pas cumulable.

Un dispositif qui renforce l’accès à l’apprentissage

Dans un communiqué publié le 6 janvier 2023, Monsieur Olivier Dussopt et Madame Carole Grandjean se sont exprimés à ce sujet : « Ce soutien renouvelé permettra une meilleure anticipation pour les entreprises, et, par conséquent, de faciliter l’embauche de jeunes [..]. C’est essentiel d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage. »

A noter que ces aides créées pour l’embauche d’un apprenti seront probablement valables jusqu’à la fin du quinquennat, soit 2027. Cependant, le décret qui confirme cette annonce n’est pas encore paru.

Quels sont les employeurs concernés ?

Cette aide sera versée :

• Aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition
• Aux entreprises de 250 salariés et plus, à condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif soit :
• Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5% est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10% d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Si l’entreprise ne respecte pas ces engagements, elle devra rembourser les sommes indues à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

Pour la première année d’exécution d’un contrat conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 avec un alternant, mineur ou majeur, et préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 / niveau 7 du RNCP), l’aide est d’un montant unique de 6 000 €.

Jusqu’à présent le montant de l’aide variait de 5 000 à 8 000 € en fonction de l’âge de l’apprenti.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Il suffit de déclarer l’embauche de l’apprenti en transmettant le contrat d’apprentissage à votre Opérateur de Compétences (OPCO) référent. Selon votre OPCO, le dépôt se fait soit en ligne soit par courrier.

Quelles sont les modalités de versement ?

C’est l’ASP qui se charge de la gestion et du suivi. L’aide sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

À savoir

• L’aide à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de l’année 2023 ;
• L’ASP envoie un avis de paiement à l’employeur chaque mois ;
• En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat.

Article de Manon Degout | publié le 14 mars 2023

La VAE ou Validation des Acquis de l’Expérience est une démarche qui permet à toute personne de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir un diplôme, un titre ou un bloc de compétences.

Qui peut faire valider ses acquis de l’expérience ?

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’une activité professionnelle dans le domaine visé, peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience.

Par conséquent, que vous soyez un particulier, un salarié ou encore un demandeur d’emploi, vous êtes concernés !

Quels sont les avantages de passer par la VAE ?

• Obtenir la reconnaissance officielle du diplôme ou de la certification qui correspond à votre expérience professionnelle
• Vous n’aurez pas besoin de passer d’épreuves
• Vous ne serez pas obligés de réaliser des stages
• Améliorer votre employabilité
• Envisager une évolution professionnelle
• Booster votre confiance en soi

Quelles certifications peut-on obtenir avec la VAE ?

La validation des acquis de l’expérience permet d’obtenir :

• un diplôme ou titre professionnel national délivré par l’État ;
• un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur ;
• un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire ;
• un certificat de qualification professionnelle créé par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche professionnelle.

Dans le cas où la certification visée n’est pas un diplôme d’état, celle-ci doit être inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Quelle est la procédure à suivre pour valider ses acquis de l’expérience ?

Pour faire valider ses acquis de l’expérience, vous devrez tout d’abord constituer un dossier de validation, dans lequel vous décrirez dans le détail le degré de vos responsabilités, les activités que vous exercez, les compétences mobilisées, en reliant l’ensemble des descriptions aux contenus des activités et des compétences requises par les référentiels du métier visé.

Ensuite, votre dossier sera examiné par un conseiller VAE et un expert du diplômé visé.

Enfin, vous passerez un entretien devant un jury composé de représentants qualifiés de la profession (enseignants et de personnes exerçants le même métier que vous), qui vérifiera l’authenticité des informations mentionnées dans le dossier et votre niveau de maîtrise.

La décision du jury vous parviendra par le biais des services du ministère ou de l’organisme certificateur.

Trois possibilités s’offrent à vous :

• Le jury valide votre niveau et propose l’attribution de la certification ou du diplôme
• Le jury valide partiellement votre niveau, vous permettant d’obtenir un ou plusieurs de certificats de compétences professionnelles
• Le jury refuse de valider votre niveau : dans ce cas, cela signifie que vous ne remplissez pas les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances.

Peut-on bénéficier d’un accompagnement tout au long de la démarche ?

La réponse est : oui !  Le CAVA, Centre Académique de Validation des Acquis de l’Expérience, peut vous assister dans la réalisation de votre dossier. Vous participerez à des entretiens individuels avec des conseillers pédagogiques et à des ateliers de préparation.

Malheureusement, cet accompagnement a un coût. En revanche, vous pouvez obtenir une aide financière auprès de votre employeur, d’un opérateur de compétences (OPCO) ou si vous êtes demandeur d’emploi ou suivez une formation continue…

En savoir plus

Contacter le CAVA pour être conseillé et accompagné dans son projet de Validation des Acquis de l’Expérience : Accueil – FranceVAE

Article de Manon Degout | publié le 03 mars 2023