Décret 2025 : la proratisation de l’aide à l’apprentissage

Depuis le 1er novembre, l’aide aux employeurs d’apprentis avec un contrat inférieur à un an est calculée au prorata du nombre de jours travaillés.

Les structures qui embauchent des apprentis peuvent percevoir une aide financière lors de la première année du contrat.

Deux types d’aides sont disponibles : l’aide unique et l’aide exceptionnelle, qui ne sont pas cumulables. Un nouveau décret modifie le mode de calcul de l’aide à l’apprentissage dans certains cas exposés ci-dessous.

La proratisation de l’aide à l’alternance au nombre de jours

Le décret en vigueur depuis le 1er novembre 2025 concerne les contrats d’apprentissage de moins d’un an, ainsi que les ruptures de contrat anticipées.

🕖 Auparavant, on calculait l’aide en mois : « En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat » (Légifrance).

Dorénavant, l’aide ne couvre plus l’entièreté d’un mois entamé. Elle sera calculée en fonction du nombre de jours réellement effectués, dans le cas du déroulement normal du contrat ou en cas de rupture.

👉  « Lorsque la durée du contrat est inférieure à un an, le montant de l’aide due au titre du premier et du dernier mois du contrat est calculé au prorata temporis du nombre de jours couverts par ce contrat pour les mois considérés » (Légifrance).

L’aide unique à l’apprentissage en 2025

Afin de bénéficier d’une aide, l’établissement qui accueille un apprenti doit transmettre le contrat d’alternance à son Opérateur de Compétences (OPCO).

L’aide unique à l’apprentissage est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti qui vise un diplôme ou titre professionnel de niveau égal ou inférieur au Bac (niveau 4).

✅ Son montant est de 5000 euros maximum. Il passe à 6000 euros maximum si l’apprenti bénéficie du statut de travailleur handicapé.

L’aide est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération.

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un apprenti de Bac+2 à Bac+5

Le Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 prévoit une aide exceptionnelle pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2025.

Elle est cette fois versée de la manière suivante :

• 💼 Entreprise de moins de 250 salariés + Diplôme ou titre professionnel préparé équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 (de Bac+2 à Bac+5)

Aide d’un montant maximum de 5000 €

• 💼 Entreprise de 250 salariés ou plus + Diplôme ou titre professionnel préparé équivalant au plus au niveau 7 (jusqu’à Bac+5) du cadre national des certifications professionnelles

Aide d’un montant maximum de 2000 €

• ♿ Dans les deux cas, si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé

Le montant passe à 6000 €

Proratisation de l’aide à l’apprentissage : ressources utiles

| Nomenclature des diplômes par niveau :

• Niveau 3– CAP, BEP
• Niveau 4 – Baccalauréat, Brevet Professionnel
• Niveau 5 – DEUG, BTS, DUT, DEUST
• Niveau 6 – Licence, licence professionnelle, BUT et Maîtrise
• Niveau 7 – Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur
• Niveau 8 – Doctorat, habilitation à diriger des recherches

| Guide pratique des aides aux contrats en alternance à destination des employeurs et des organismes de formation

👍 L’apprentissage a de nombreux avantages pour l’employeur et l’alternant.

D’un côté, la structure peut accompagner une personne en formation dans son évolution professionnelle, la former, et par la suite recruter un collaborateur compétent déjà familier avec son entreprise.

De l’autre, l’apprenti apprend à connaitre les réalités du terrain et perçoit une rémunération durant sa formation. Les connaissances et les compétences acquises sont utiles pour réussir les examens liés au diplôme et augmentent son employabilité.

👶 L’expérience en apprentissage est particulièrement pertinente dans le domaine de la petite enfance. Le lien et la pratique avec l’enfant, ses parents et l’équipe en crèche sont essentiels dans ces métiers très humains.

Au CFPPE, Centre de Formation des Professionnels de la Petite Enfance, les étudiants en CAP AEPE (Accompagnant Éducatif Petite Enfance) acquièrent une réelle connaissance du terrain en alternance. Nos apprentis travaillent dans des crèches, micro-crèches, jardins d’enfants ou encore en écoles maternelles en Alsace.

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Missions éducatives, management, accompagnement des familles et réflexion sur les pratiques professionnelles sont les aptitudes qui différencient nos apprenants en AE.

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